Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Qui est responsable de vos données
Tom Berthoud, entrepreneur individuel (EI), nom commercial TBCD, 13 impasse de la Gironde, 35740 Pacé, France. Contact : tomberthoud@tbcd.fr
Ce site
Données collectées. Uniquement celles que vous envoyez vous-même, par le formulaire de contact ou de commande, ou par e-mail : votre nom, votre adresse e-mail, le nom et l’adresse de votre entreprise si vous les indiquez, le contenu de votre message et, si vous avez utilisé le sélecteur d’offres, les besoins que vous avez cochés ou écrits.
Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucun traceur publicitaire.
Pourquoi. Pour vous répondre et, si vous le souhaitez, établir votre devis. Base légale : l’intérêt légitime à répondre aux demandes reçues, et les démarches préalables à un contrat lorsque vous demandez un devis.
Vos commandes
Données. Coordonnées de votre entreprise et de la personne qui commande, devis, factures, statut des paiements. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement : nous ne les voyons jamais.
Pourquoi. Exécuter la commande, facturer, encaisser, et respecter nos obligations comptables. Base légale : l’exécution du contrat et nos obligations légales.
Le logiciel en ligne
Les comptes des utilisateurs. Pour chaque personne qui utilise le logiciel : adresse e-mail, nom si elle le renseigne, dates de connexion et journal de ses actions dans le cabinet. Pourquoi : ouvrir et sécuriser l’accès, appliquer la limite de postes, assurer l’assistance. Base légale : l’exécution du contrat conclu avec le cabinet.
Ce que le cabinet dépose dans le logiciel (offres, comptes rendus, procès-verbaux, messages…) appartient au cabinet. Pour ces données, c’est le cabinet qui est responsable de traitement et TBCD son sous-traitant, dans les conditions de l’accord de sous-traitance. Si vous êtes une entreprise, un maître d’ouvrage ou un signataire dont les données figurent dans le logiciel d’un cabinet, adressez vos demandes à ce cabinet ; nous lui transmettrons celles qui nous parviennent.
Prospection
Nous écrivons parfois à des cabinets d’architecture, de maîtrise d’œuvre et d’économie de la construction pour leur présenter le logiciel, à leur adresse professionnelle.
Données. Nom du cabinet, ville, nom et fonction du dirigeant, adresse e-mail et téléphone professionnels, réponses éventuelles.
Source. Registres publics des entreprises (annuaire officiel des entreprises) et pages publiques des cabinets (site internet, annuaires professionnels).
Pourquoi. Présenter une offre en rapport avec votre activité professionnelle. Base légale : l’intérêt légitime de TBCD à faire connaître son logiciel aux professionnels concernés.
Vous opposer. À tout moment, sans justification : répondez « non » ou « stop » à notre message, ou écrivez à tomberthoud@tbcd.fr. Votre adresse est alors placée sur une liste d’opposition, conservée uniquement pour ne plus vous écrire.
Qui y a accès
Tom Berthoud, et les prestataires techniques strictement nécessaires :
| Prestataire | Pour quoi | Lieu |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et réception du formulaire | États-Unis |
| Service d’automatisation | Création des devis et factures, envoi des e-mails de commande | Union européenne |
| Service de base de données en ligne | Registre des devis et factures | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement par carte | Union européenne |
| Services de messagerie | E-mails de tbcd.fr et de tbcd-contact.fr | Union européenne et États-Unis |
| Supabase Pte. Ltd. | Données et comptes du logiciel en ligne | Union européenne (Francfort) |
| IONOS SE | Exécution du logiciel en ligne Zeno et hébergement de l’espace client des offres | Union européenne (Allemagne) |
Le nom de chaque prestataire est communiqué sur simple demande.
Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis). Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la publicité.
Combien de temps
- Messages et demandes sans suite : 3 ans après le dernier échange.
- Prospection : 3 ans après le dernier contact sans réponse ; la liste d’opposition, tant que nécessaire.
- Devis, factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Comptes du logiciel : pendant le contrat du cabinet, puis 60 jours ; le journal des actions suit le sort des données du cabinet.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement. Il suffit d’écrire à tomberthoud@tbcd.fr ; nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Logiciels installés
Le logiciel « TBCD Analyse des mémoires techniques » a sa propre politique : voir la politique de confidentialité du logiciel.
Le logiciel « Memora » a sa propre politique : voir la politique de confidentialité de Memora.
L’application iPhone « Apogée » a sa propre politique : voir la politique de confidentialité d’Apogée.